Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur
novaparadis.fr. Toute commande implique l’acceptation pleine
et entière des dispositions qui suivent.
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations
contractuelles entre NOVAPARADIS, ci-après « le Vendeur »,
et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site
novaparadis.fr, ci-après « le Client ».
Produits商品
Les produits proposés sont des vêtements et accessoires personnalisés, fabriqués
à la demande après validation de la commande.
Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif. De légères
variations de teinte ou de rendu d’impression peuvent survenir sans constituer
un défaut.
Prix
- Devise
- Euros (€), toutes taxes comprises
- Livraison
- Calculée et affichée avant validation définitive
- Tarif appliqué
- Celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande
Commandes hors Union européenne : des droits de douane ou
taxes d’importation peuvent être exigés à la réception. Ils restent à la charge
exclusive du Client.
Commande
Le Client sélectionne ses articles, vérifie le contenu de son panier, renseigne
ses coordonnées de livraison et procède au paiement. La commande devient
définitive dès confirmation du paiement.
Un e-mail récapitulatif est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit
d’annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés lors de la validation de
la commande. Les transactions sont sécurisées et chiffrées.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par le Vendeur.
Fabrication et livraison配送
Les produits étant imprimés à la demande, un délai de fabrication de
[2 à 7] jours ouvrés s’ajoute au délai d’expédition.
- France
- [3 à 6] jours ouvrés après expédition
- Union européenne
- [5 à 10] jours ouvrés après expédition
- Reste du monde
- [10 à 20] jours ouvrés après expédition
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon la destination et les aléas
logistiques. Un numéro de suivi est communiqué dès l’expédition.
En cas de retard supérieur à 30 jours après la date annoncée, le Client peut
annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral, conformément à
l’article L.216-6 du Code de la consommation.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le
Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception
pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Exception légale : conformément à l’article L.221-28 3° du
Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux biens confectionnés
selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés — ce qui
est le cas de nos articles imprimés à la demande.
Lorsque ce droit s’applique, le Client informe le Vendeur par e-mail à
contact@novaparadis.fr. Les frais de retour restent à sa charge.
Le remboursement intervient sous 14 jours suivant la réception du produit
retourné, en bon état et dans son emballage d’origine.
Produits défectueux ou non conformes
En cas de produit endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à la commande,
le Client dispose de [14 à 30] jours après réception pour le
signaler à contact@novaparadis.fr, photographies à l’appui.
Après validation, le produit est remplacé ou remboursé sans frais supplémentaires.
Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles
L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les
vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Ces garanties permettent d’obtenir la réparation, le remplacement ou le
remboursement d’un produit non conforme ou affecté d’un défaut caché.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre
Politique de confidentialité.
Médiation et litiges
En cas de litige, le Client s’adresse en priorité au service client à
contact@novaparadis.fr afin de rechercher une solution amiable.
- Médiateur
- [NOM DU MÉDIATEUR]
- Adresse
- [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
- Site web
- [SITE MÉDIATEUR]
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne
des litiges :
ec.europa.eu/consumers/odr
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à
défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
